Mentions légales & Conditions Générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente (« CGV ») des produits et services proposés par Impulse ton Coeur sur son site www.impulsetoncoeur.comMerci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.

Pour toute information, question, conseil, suivi de commande ou réclamation, nous vous invitons à nous contacter :

Par e-mail : hello.impulsetoncoeur@gmail.com

Concernant les aspects relatifs aux données personnelles et aux cookies, nous vous invitons à consulter la documentation suivante, disponible à tout moment sur le site internet :

La politique de protection des données

La politique relative aux cookies

Article 1 : Identité du vendeur et de l’éditeur du site

Le site Internet Impulse ton coeur www.impulsetoncoeur.com est un service de :

CHAUDRON Amélie EI

Numéro SIREN : 899 584 320

Numéro SIRET : 899 584 320 00019

Adresse postale : 44 chemin des Poissonniers, 06130 GRASSE

Adresse mail : hello.impulsetoncoeur@gmail.com

Téléphone : 06 74 30 26 20

Le site internet Impulse ton coeur commercialise les produits suivants : kit créatifs, articles de papeterie, bijoux fantaisie, accessoires pour la maison et pour la personne. Il commercialise également les services suivants : ateliers créatifs en ligne. sur son site internet www.impulsetoncoeur.com.

CONCEPTION :

Amélie CHAUDRON – Webmaster

E-mail : hello.impulsetoncoeur@gmail.com

HÉBERGEUR :

O2 Switch

Article 2 : propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, logos ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site www.impulsetoncoeur.com et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Amélie CHAUDRON EI ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Amélie CHAUDRON EI. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Article 3 : application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le site www.impulsetoncoeur.com, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et «Impulse ton Coeur») ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs.

En cochant la case relative à l’acceptation des CGV, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV. Elles constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieur à leur affichage en ligne.

Article 4 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, Amélie CHAUDRON pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 : Responsabilités

La responsabilité de Amélie CHAUDRON EI ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site www.impulsetoncoeur.com que l’utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

Amélie CHAUDRON EI ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

Amélie CHAUDRON EI n’est pas responsable des dommages que peut se causer l’utilisateur à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de sa utilisation du site et l’utilsateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si Amélie CHAUDRON EI venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site www.impulsetoncoeur.com, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 : Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Les informations suivantes sont transmises de manière claire et compréhensible à l’acheteur :

  • les caractéristiques essentielles du produit ou service (couleurs, tailles, matériaux utilisés pour les produits, date et contenu de l’atelier pour les services …)

  • le prix du produit et service et/ou le mode de calcul du prix

  • et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles

  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix

  • les informations relatives à l’identité du vendeur

Article 7 : informations sur les produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quand à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Chacun des produits et services est accompagné d’une ou plusieurs photos et d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques. Les photographies sont des plus représentatives du produit réel mais ne sont pas contractuelles. En effet, les couleurs restituées à l’écran peuvent varier d’un matériel à l’autre (ordinateur, téléphone, tablette ou tout autre écran) selon les réglages.

Les bijoux en pâte polymère sont fait main. Les produits sont modelés, cuits, poncés, vernis puis assemblés manuellement. Ils peuvent présenter des défauts minimes malgré tout le soin qu’ils peuvent recevoir (irrégularités sur la surface, micro bulles …). Les motifs peuvent varier d’un modèle à l’autre. Il incombe à l’acheteur d’être particulièrement vigilant lorsqu’il procède à sa commande.

Il revient à l’acheteur de se tenir informé de tout risques d’allergies possibles qu’elles soient connues ou inconnues du contact entre la peau et les matériaux utilisés (pâte polymère, plaqué or, gold filed, résine, colle epoxy …). Chaque fiche produit indique les matériaux utilisés. La validation de la commande implique donc que l’acheteur ai pris connaissance de tout risque d’allergie avant de passer commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des réactions allergiques dues aux matériaux utilisés sur les produits présents sur le site internet Impulse ton cœur.

En cas de doute, le Client devra contacter Impulse ton coeur par email pour obtenir des informations complémentaires :hello.impulsetoncoeur@gmail.com ou via le formulaire contact présent sur le site internet Impulse ton cœur.

Les services tels que les ateliers en ligne se dérouleront via la plateforme Zoom (s’ils sont en présentiels). L’acheteur recevra un mail avec les identifiants de connexion pour l’atelier au maximum 2 jours ouvrés après après validation de sa commande. L’acheteur devra donc créer un compte via la plateforme ZOOM (https://zoom.us/) s’il ne dispose pas au préalable d’un compte avant l’atelier afin de pouvoir se connecter et donc participer à l’atelier. 

L’accès à l’atelier débutera 15 minutes avant le début de l’heure indiquée. L’acheteur devra être particulièrement vigilant au moment de la saisie de ces informations afin de pouvoir recevoir le mail contenant ses identifiants. En cas de mauvaise connexion internet voire d’interruption du service au moment de l’atelier, la session pourra être suspendue puis reconduite immédiatement via les liens de connexions fournis dans le mail. Si ces problèmes persistent, le vendeur pourra annuler l’atelier et ne pourra être tenu responsable.

Si tel est le cas et que le problème technique provient de chez le vendeur, l’atelier sera reprogrammé sans frais supplémentaire à la charge de l’acheteur. Le vendeur et l’ensemble des acheteurs se mettront d’accord pour une nouvelle date afin que le maximum de personnes puissent y participer. Si l’acheteur ne peut être présent, le vendeur pourra lui proposer 1 solution à choisir parmi les 2 solutions citées ci-dessous :

  • un prochain atelier

  • un remboursement

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise connexion internet ou d’interruption du service au moment de l’atelier provenant de chez l’acheteur car le service continuera d’être assuré par le vendeur. 

En cas de difficulté, l’acheteur peut contacter Impulse ton coeur par mail à l’adresse hello.impulsetoncoeur@gmail.com ou via le formulaire contact sur le site internet Impulse ton cœur.

La responsabilité de Impulse ton Coeur ne pourra être engagée en cas de modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Tout manquement aux conditions d’utilisation du service ou produit par l’Utilisateur, notamment en cas d’utilisation abusive des contenus en violation des droits d’auteur, entraîne la suppression immédiate de son accès, sans indemnisation ni remboursement, et l’expose à des risques de poursuites.

Article 8 : commande

​​L’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente et d’utilisation antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente. L’acheteur devra cliquer, à l’endroit indiqué, pour accepter ces conditions. Il devra également choisir son adresse et son mode de livraison si besoin et enfin valider son mode de paiement.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles et des dates d’ouverture et de fermeture des commandes ou inscriptions, librement fixées par le vendeur. Amélie CHAUDRON EI se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit ou service. Toutes les descriptions de services et tous les prix des services peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à sa seule discrétion. Amélie CHAUDRON EI se réserve le droit d’arrêter d’offrir un service à tout moment.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit ou services dont le stock est inexistant. Il reste libre de cesser la commercialisation d’un produit ou service à tout moment, sans qu’une quelconque responsabilité puisse être engagée.

La vente sera considérée comme définitive :

  • après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par le vendeur par courrier électronique
  • après l’encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix des produits ou services commandés.

L’acheteur reçoit par le biais de son adresse mail une confirmation de commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. L’annulation de la commande pourra alors être effectuée.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante: hello.impulsetoncoeur@gmail.com ou via le formulaire contact sur le site internet Impulse ton cœur.

Article 9 : Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits et services sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande.

La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du CGI. Le prix des articles peut être modifié par le vendeur à tout moment sans préavis. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, sous réserve de disponibilité. En aucun cas un acheteur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison s’il y en a , facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le prix de la commande est payable en totalité au moment de la validation de commande par l’acheteur.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 10 : paiement 

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date. Tout paiement incomplet ou rejet de paiement entraînera la suspension immédiate de l’accès au service. Cet accès ne pourra être rétabli qu’après résolution de l’impayé. Le règlement pourra s’effectuer par carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes sont entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait m’être imputée.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et le paiement via Stripe de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur à l’adresse mail suivante: 
hello.impulsetoncoeur@gmail.com ou via le formulaire contact directement sur le site internet Impulse ton cœur.

Ces commandes passées sur le site Impulse ton coeur entraine une obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un paiement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : par carte de paiement via Stripe.

Article 11 : Indisponivilités d’une produit

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

 

Article 12 : La livraison

Les délais d’expédition

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien mais ne sera effectuée qu’après confirmation de paiement par l’organisme bancaire. La livraison ne s’applique donc pas pour les ateliers en ligne.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture du site internet Impulse ton coeur qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site internet Impulse ton coeur, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci après :

  • expédition sous 2 à 5 jours ouvrés selon la quantité de produits commandés

  • expédition sous 5 à 10 jours selon l’activité du site internet Impulse ton cœur et du nombre de commandes (par exemple en période de fêtes, soldes ou événement particulier pouvant faire augmenter considérablement le nombre de commandes)

Les délais de livraison courent à compter de la date d’envoi de la commande indiquée sur le mail de confirmation d’envoi de la commande.

En cas de non-respect de la date ou du délai d’expédition convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.

Les livraisons

Les livraisons sont effectuées par La Poste, soit sous enveloppe bulle soit sous boîte postale selon la nature et le nombre de produits commandés. Dans les 2 cas, un numéro de suivi sera attribué à l’envoi puis communiqué à l’acheteur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’éventuels dommages causés durant l’acheminement postal ni en cas de retard de livraisons dû par des défaillances des services postaux.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur devra donc être particulièrement attentif lors de l’indication de ses informations personnelles.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet au moment de la commande.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

Dégâts constatés
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état du ou des produits S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Si l’envoi est effectué par boîte postale, il convient de ne pas l’ouvrir, de prendre des photographies afin de justifier l’état de la boîte et d’en faire état à son bureau de poste le plus proche.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. 
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

En cas d’erreur dans la commande

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite à l’adresse e-mail : hello.impulsetoncoeur@gmail.com ou via le formulaire contact sur le site internet Impulse ton cœur.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
Amélie CHAUDRON 44 chemin des Poissonniers 06130 GRASSE
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Frais de douane

L’acheteur est responsable des éventuels frais de douane qui peuvent s’appliquer dans leur pays. Les délais de livraison varient selon le service choisi au moment du paiement et selon la zone de livraison. Veuillez noter que Impulse ton Coeur ne peut pas être tenu responsable de tout retard de commandes pour des raisons de retard de dédouanement ou opérations de paiement.

 Non réception de la commande

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non réception de la commande.

Si un retard de livraison est constaté, l’acheteur doit au préalable consuler via le site internet https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois le suivi de son envoi voire se rendre dans un bureau de poste pour s’assurer du bon déroulement de la livraison.

L’acheteur a 30 jours après la date d’envoi pour contacter le vendeur en cas de non réception de sa commande. Après vérification de ses informations personnelles et contact auprès des services de livraisons, un remboursement sera consenti s’il s’avère que l’adresse de livraison et exacte et que le colis a été perdu par le service de livraison.

Article 13 : droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange (pour les produits) ou le remboursement (pour les produits et services type ateliers en ligne) sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Le droit de rétractation s’applique également pour les ateliers en ligne. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de sa commande, pour demander le remboursement sans pénalité de l’atelier.

Le droit de rétractation doit être exprimé à l’adresse email : hello.impulsetoncoeur@gmail.com. La demande faite par l’acheteur doit être dénuée d’ambiguïté et exprimer clairement la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) et/ou services acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés si nécessaire.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Le remboursement des ateliers en ligne sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la demande de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 14 : langues

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 : Règlement des litiges – médiation

En cas de litige avec Impulse ton coeur, l’acheteur est invité à contacter Amélie CHAUDRON EI en premier lieu afin de tenter une résolution à l’amiable, soit par mail : hello.impulsetoncoeur@gmail.com ou via le formulaire contact sur le site internet Impulse ton cœur. Il peut également adresser un courrier avec accusé de réception à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Si aucune solution ne pouvait être trouvée, voici la procédure.
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Pour les achats de biens ou services en ligne, le consommateur peut également utiliser la plateforme officielle des Règlements des Litiges en Ligne (RLL) à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. 

Client.e en France
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le vendeur a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. 

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

  • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
  • soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Client.e en Europe
Veuillez passer par ce site : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?vent=main.home.howitworks

Article 15 : Juridiction compétente et loi applicable

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à GRASSE.

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 16 : questions

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peuvent être envoyées à hello.impulsetoncoeur@gmail.com