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Sont notamment protégés (liste non exhaustive) :

• les créations d’Amélie CHAUDRON E.I (bijoux, collages, illustrations, designs, affiches, papeterie, motifs…),

• les textes, descriptions, contenus rédactionnels,

• les photographies, vidéos, images fixes ou animées,

• les logos, identités visuelles, éléments graphiques,

• les mises en page et éléments structurels du site,

• les fichiers numériques proposés à la vente (PDF, documents créatifs, templates, etc.). 

Les produits numériques vendus sur le site (PDF, templates, documents créatifs, contenus pédagogiques…) sont destinés à un usage strictement personnel et privé.

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre :

• Impulse ton Cœur représentée par Amélie CHAUDRON EI,
  et

• toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site www.impulsetoncoeur.com.

Les CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre du processus de commande, du paiement, de la livraison (physique ou numérique), de l’utilisation des produits et services, ainsi que des éventuels recours.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées sur le site www.impulsetoncoeur.com, à l’exclusion de toute autre condition.

L’achat sur le site est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus et disposant de la pleine capacité juridique pour contracter.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.

En cochant la case relative à l’acceptation des CGV, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV. Elles constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieur à leur affichage en ligne.

Pour assurer la bonne gestion du site et garantir son bon fonctionnement, Impulse ton Cœur – Amélie CHAUDRON EI se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;

• réserver l’accès au site, ou à certaines sections, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les obligations légales ou réglementaires ;

• interrompre temporairement le site afin d’effectuer des mises à jour, corrections techniques, opérations de maintenance ou améliorations nécessaires au bon fonctionnement du service.

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Impulse ton Cœur – Amélie CHAUDRON EI met tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site www.impulsetoncoeur.com. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• défaillance, panne, interruption ou difficulté temporaire empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités ;

• dysfonctionnements liés au réseau Internet, aux fournisseurs d’accès ou à toute cause extérieure indépendante de sa volonté ;

• dommages résultant de l’usage du site, de l’impossibilité temporaire d’y accéder ou d’une mauvaise utilisation par l’utilisateur.

Responsabilité de l’utilisateur

Le matériel informatique utilisé pour accéder au site est sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses équipements et ses données (notamment contre les virus, malwares, intrusions).
L’utilisateur est seul responsable :

• de l’usage qu’il fait du site ou des informations qu’il consulte ;

• du non-respect des présentes Conditions Générales ;

• de tout dommage causé à lui-même, à des tiers ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l’utilisation du site.

Procédures judiciaires

Si Impulse ton Cœur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire du fait d’un manquement de l’utilisateur aux présentes CGV ou d’une utilisation illicite du site, elle pourra exercer un recours contre ce dernier pour obtenir l’indemnisation intégrale des préjudices, frais et condamnations résultant de cette procédure.

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la passation de sa commande et d’une manière lisible et compréhensible, l’ensemble des informations et mentions prévues aux articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, et notamment :

• les caractéristiques essentielles des produits et services, telles que présentées sur le site (dimensions, couleurs, matériaux, particularités des créations artisanales, contenu et durée des ateliers, conditions particulières des produits numériques ou cartes cadeaux) ;

• le prix total du produit ou service, ou le mode de calcul du prix, ainsi que les éventuels frais supplémentaires (frais de livraison pour les produits physiques) ;

• les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;

• le délai de livraison estimé pour les produits physiques, et les modalités d’envoi pour les produits numériques ;

• l’identité, les coordonnées  électroniques du vendeur ;

• le cas échéant, l’existence du droit de rétractation, ses conditions, limites et modalités d’exercice ;

• les informations relatives aux garanties légales de conformité et des vices cachés ;

• les modalités de traitement des réclamations et de recours.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément avoir été informé de manière claire, compréhensible et adaptée, et déclare accepter l’intégralité des présentes CGV.

7.1 Description des produits
Les produits et créations proposés sur www.impulsetoncoeur.com sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Chaque fiche produit comporte :

• une ou plusieurs photographies,

• un descriptif détaillant les caractéristiques essentielles (dimensions, couleurs, matériaux, techniques utilisées…),

• les éventuelles particularités liées au caractère artisanal ou à la fabrication en petite série.

Impulse ton Cœur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, des variations mineures peuvent exister en raison de la nature artisanale de certaines créations.

7.2 Photographies
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels. Elles ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
Cependant :

• les couleurs peuvent varier selon les écrans (ordinateur, téléphone, tablette),

• la luminosité, les réglages et les supports utilisés peuvent légèrement modifier la perception du produit.

Ces variations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’Impulse ton Cœur ou justifier une réclamation.

7.3 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certaines créations étant réalisées en pièces uniques ou en mini-séries, elles peuvent ne plus être disponibles après validation d’une commande.
Dans ce cas, le Client sera informé et un remboursement, un avoir ou un échange lui sera proposé.

7.4 Validation de commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. L’email de confirmation envoyé au Client constitue la preuve de la commande.

7.5 Matériaux, fabrication artisanale et particularités

Les bijoux, accessoires et créations réalisés par Impulse ton Cœur confectionnés à la main sont mentionnés sur les fiches produits, et font l’objet de méthodes artisanales (modelage, cuisson, ponçage, résinage, vernissage, assemblage).
De légères variations ou irrégularités peuvent apparaître sur les produits, telles que :

• nuances de couleurs,

• irrégularités de surface,

• différences minimes de motifs ou de texture,

• micro-bulles,

• variations d’aspect entre deux pièces d’un même modèle.

Ces particularités sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas des défauts. Elles ne peuvent être considérées comme un motif de réclamation ou de non-conformité.

Matériaux utilisés

Les fiches produits précisent les matériaux utilisés (pâte polymère, acrylique, résine, acier inoxydable, colle epoxy, apprêts divers…).
L’acheteur s’engage à consulter les matériaux avant toute commande.

Allergies et réactions cutanées

Il appartient au Client :

• de vérifier sa sensibilité ou ses allergies connues aux matériaux,

• de se renseigner en cas de doute,

• de contacter Impulse ton Cœur pour toute précision complémentaire.

En validant la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations et déclare assumer la responsabilité de toute réaction allergique liée aux matériaux utilisés.
Impulse ton Cœur ne pourra être tenu responsable des allergies, irritations ou réactions cutanées causées par les matériaux utilisés dans les créations.

Pour toute question sur un matériau ou une sensibilité particulière, le Client peut contacter Impulse ton Cœur :
📧 hello.impulsetoncoeur@gmail.com

8.1 – Processus de commande

En passant commande sur www.impulsetoncoeur.com, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande vaut acceptation totale des prix, descriptions, caractéristiques et modalités de vente.

Pour valider sa commande, le Client doit :

1. accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet ;

2. renseigner ses coordonnées (facturation, livraison si applicable) ;

3. choisir son mode de livraison (pour les produits physiques) ;

4. choisir son mode de paiement ;

5. confirmer sa commande.

La vente est considérée comme définitive :

• dès l’envoi de l’email de confirmation de commande,

• et après encaissement intégral du paiement.

Le Client est responsable de vérifier les informations transmises (adresse email, adresse postale, choix de produit…).

En cas d’erreur ou demande de correction, il doit contacter Impulse ton Cœur dans les plus brefs délais.

8.2 – Disponibilité des produits & modifications

Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des places disponibles (pour les ateliers/box).
Impulse ton Cœur se réserve le droit :

• de modifier les descriptions,

• d’ajuster les prix,

• de limiter les quantités,

• d’ouvrir ou fermer des ventes à tout moment,

• d’arrêter un produit ou un service sans préavis.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé et pourra obtenir :
➡️ un remboursement,
➡️ un avoir,
➡️ ou un produit équivalent si proposé.

8.3 – Erreurs, fraude et blocage de commande

Impulse ton Cœur peut bloquer, suspendre ou annuler une commande en cas de :

• défaut de paiement,

• adresse incorrecte,

• suspicion de fraude,

• problème lié au compte client.

Le Client sera alors contacté pour régulariser la situation.

8.4 – Suivi de commande

Pour toute question ou demande concernant une commande :
📧 hello.impulsetoncoeur@gmail.com
📨 ou via le formulaire de contact du site.

8.5 – Abonnement BOX « La Boucle Disco »

8.5.1 – Présentation de la box

La Boucle Disco est une box mensuelle contenant :

• 1 paire de boucles d’oreilles en acrylique, ultra légères, avec apprêts en acier inoxydable ;

• 1 carte papeterie A6 illustrée ;

• surprises / goodies selon l’inspiration du mois ;

• un cadeau de bienvenue dans la première box.

Chaque modèle est imaginé, assemblé et fabriqué à la main dans le Sud de la France.

8.5.2 – Formules & Paiement

Trois durées sont proposées : 3 mois, 6 mois, 12 mois.

Fonctionnement :

• premier paiement via Stripe au moment de la commande ;

• prélèvements mensuels automatiques pendant la durée choisie ;

• pas de reconduction automatique à la fin de l’abonnement ;

• frais de port inclus en France métropolitaine.

8.5.3 – Livraison

• Expédition entre le 5 et le 10 de chaque mois.

• Commande passée avant le 5 → réception de la box du mois en cours.

• Commande passée après le 5 → première box le mois suivant.

L’envoi est réalisé en lettre suivie ou colis selon la taille.

8.5.4 – Rétractation & Annulation

En raison du caractère créatif, unique et surprise de la box :

• aucun retour,

• aucun échange,

• aucun remboursement n’est possible après l’envoi.

L’abonnement ne peut pas être annulé avant son terme (3, 6 ou 12 mois).

En cas de problème exceptionnel, le Client peut contacter Impulse ton Cœur pour trouver une solution personnalisée.

8.5.5 – Produit ne correspondant pas aux goûts

La box est une surprise mensuelle.
Aucun échange ne peut être garanti.
Cependant, le modèle peut être offert à une tierce personne.

8.5.6 – Contact

📧 hello@impulsetoncoeur.com

8.6 – Carte Cadeau Numérique

8.6.1 – Définition

La carte cadeau « Impulse ton Cœur » est un produit numérique permettant d’acheter des créations sur le site www.impulsetoncoeur.com dans la limite du montant souscrit.

Cette carte n’est pas un moyen de paiement indépendant, mais un avoir utilisable à hauteur de son montant.

8.6.2 – Transmission

La carte cadeau est envoyée :

• uniquement par email,

• sous 24 heures maximum,

• à l’adresse fournie par le Client.

Aucun envoi postal n’est possible.
Aucun frais de livraison ne s’applique.

8.6.3 – Validité & Utilisation

• Durée de validité : 12 mois

• Utilisation : en une seule fois

• Utilisation exclusive sur www.impulsetoncoeur.com

• Pas de rendu de monnaie

• Non échangeable et non remboursable

8.6.4 – Absence de droit de rétractation

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques envoyés aussitôt après la commande.

En validant l’achat, le Client :

1. accepte la fourniture immédiate par voie électronique,

2. renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être demandé après l’envoi.

8.6.5 – Perte, erreur ou usage frauduleux

Le Client est responsable de :

• la bonne saisie de son adresse email,

• la conservation du code,

• toute utilisation par un tiers non autorisé.

Impulse ton Cœur ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse du code.

Un renvoi de la carte cadeau peut être demandé sur présentation d’une preuve d’achat.

Les prix des produits et services proposés sur www.impulsetoncoeur.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable dans le cadre de l’activité exercée.

Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Impulse ton Cœur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Cependant, le prix appliqué reste celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison éventuels, lesquels sont ajoutés avant la validation de la commande, selon le mode d’envoi choisi pour les produits physiques.
Les produits numériques et les cartes cadeaux numériques n’entraînent aucun frais de livraison.

Le montant total de la commande est payable intégralement au moment de la validation par le Client.

Si de nouvelles taxes, contributions ou charges légales venaient à être créées ou modifiées (en hausse ou en baisse), ces variations pourraient être répercutées sur le prix des produits ou services.

Sauf disposition contraire mentionnée dans des conditions particulières, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Aucune commande ne sera prise en compte en l’absence de règlement complet et validé.
En cas de paiement incomplet, rejeté ou frauduleux, la commande sera automatiquement suspendue. L’accès aux produits ou services éventuellement déjà délivrés pourra également être bloqué, jusqu’à résolution de l’impayé.

10.1 – Modes de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe.

Les informations bancaires transmises par le Client sont entièrement cryptées et protégées selon les standards de sécurité en vigueur. Ces données ne sont jamais communiquées à Impulse ton Cœur et ne transitent pas sur ses serveurs.

Toute garantie relative à la sécurité du paiement relève exclusivement de la responsabilité de Stripe.

10.2 – Validation du paiement

La fourniture du numéro de carte bancaire, l’acceptation du paiement et la validation finale de la commande par Stripe valent :

• acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente,

• exigibilité des sommes dues,

• signature électronique du Client,

• preuve de l’accord du Client sur l’ensemble des opérations effectuées.

10.3 – Utilisation frauduleuse de carte

En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, le Client est invité à contacter Impulse ton Cœur dès constat de l’incident :
📧 hello.impulsetoncoeur@gmail.com
ou via le formulaire de contact du site.

10.4 – Obligation de paiement

Toute commande passée sur le site implique une obligation de paiement.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Impulse ton Cœur se réserve le droit de :

• suspendre ou annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement,

• refuser d’expédier une commande si un litige de paiement est en cours,

• bloquer une commande si une précédente n’a pas été réglée dans sa totalité.

10.5 – Paiement intégral

Le paiement du prix est exigé en totalité au moment de la commande, selon les modalités indiquées ci-dessus.

Aucun envoi, accès ou livraison ne pourra avoir lieu avant validation complète du paiement.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle du produit commandé après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par email.

Le Client aura alors la possibilité :

• d’annuler totalement la commande,

• ou de demander l’échange avec un produit équivalent (si proposé),

• ou de demander le remboursement intégral des sommes versées.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande du Client.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée au vendeur en cas d’indisponibilité d’un produit.

Impulse ton Cœur propose deux types de livraisons :

• des livraisons numériques (produits digitaux, carte cadeau),

• des livraisons physiques (bijoux, affiches, papeterie, box mensuelle, goodies),
  avec des modalités qui diffèrent selon la nature du produit.

12.1 – Livraison des produits numériques

Les produits numériques (PDF, documents digitaux, cartes cadeaux numériques, fichiers téléchargeables) sont délivrés exclusivement par courrier électronique, à l’adresse email fournie lors de la commande.

Modalités :

• Envoi automatique ou manuel selon le produit.

• Cartes cadeaux numériques : envoi sous 24 heures maximum après la validation de la commande.

• Aucun envoi postal.

• Aucun frais de livraison.

Le Client est seul responsable de la bonne saisie de son adresse email.

12.2 – Livraison des produits physiques

La livraison des produits physiques correspond au transfert de possession ou de contrôle du produit au Client.
Elle n’est effectuée qu’après réception du paiement complet.

Les ateliers (présentiels ou en ligne) ne donnent lieu à aucune livraison physique.

12.2.1 – Délais d’expédition

Sauf cas de force majeure ou fermeture temporaire annoncée sur le site, les délais d’expédition sont les suivants :

• 2 à 5 jours ouvrés : délai habituel selon le volume de commandes.

• 5 à 10 jours ouvrés : en périodes de forte activité (fêtes, soldes, lancements, événements spéciaux).

Les délais de livraison commencent à la date d’envoi, indiquée dans le mail de confirmation.

12.2.2 – Modes d’envoi

Les produits physiques sont envoyés via La Poste, en :

• Lettre Suivie,

• Colissimo,
  selon la taille, le poids et la fragilité du produit.

Un numéro de suivi est communiqué au Client par email.

Impulse ton Cœur ne pourra être tenue responsable des :

• retards imputables au transporteur,

• pertes, vols ou dégradations durant l’acheminement,

• perturbations du service postal.

12.2.3 – Adresse de livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est seul responsable de l’exactitude de ses informations.

➡️ Tout retour pour cause d’adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

En cas d’absence lors du passage du livreur, un avis de passage pourra être déposé.

12.3 – Vérification du colis & dommages constatés

À la livraison, le Client doit vérifier :

• l’état de l’emballage,

• l’état des produits,

• la conformité avec la commande.

Si le colis est abîmé, ouvert ou endommagé :

• refuser le colis,

• mentionner des réserves précises sur le bordereau du transporteur (colis ouvert, produit endommagé…),

• photographier l’emballage avant ouverture,

• se rendre au bureau de poste si le colis a été déposé en boîte,

• contacter Impulse ton Cœur sous 48 heures à :
  📧 hello.impulsetoncoeur@gmail.com

Toute réclamation hors délai ne pourra être acceptée.

En cas de retour accepté, les produits doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine.

12.4 – Erreur dans la commande

Le Client doit signaler toute erreur (mauvais produit, produit manquant) :

• le jour de la livraison,

• ou au plus tard le premier jour ouvré suivant.

Procédure :

1. Contacter hello.impulsetoncoeur@gmail.com

2. Fournir photos + numéro de commande

3. Attendre l’attribution d’un numéro de retour

En cas d’erreur avérée, les frais de retour sont pris en charge par Impulse ton Cœur.

Retour à l’adresse suivante :
Amélie CHAUDRON – 44 Chemin des Poissonniers – 06130 GRASSE

12.5 – Frais de douane

Pour les livraisons hors France métropolitaine, des taxes ou frais de douane peuvent s’appliquer.

➡️ Ces frais sont entièrement à la charge du Client.

Impulse ton Cœur ne pourra être tenue responsable :

• des retards dus aux douanes,

• des blocages,

• ou des frais additionnels appliqués par le pays destinataire.

12.6 – Non réception du colis

Impulse ton Cœur ne peut être tenue responsable de la non-réception d’un colis due à :

• une erreur d’adresse,

• un vol ou dépôt en boîte aux lettres,

• un retard de La Poste indépendant de sa volonté.

En cas de retard :

1. consulter le suivi : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

2. contacter son bureau de poste

3. informer Impulse ton Cœur si l’anomalie persiste

Si le colis n’a pas été reçu 30 jours après la date d’envoi, et après vérification auprès du transporteur, un remboursement ou renvoi pourra être proposé, à condition que l’adresse fournie ait été correcte.

12.7 – Livraison spécifique à la Box mensuelle « La Boucle Disco »

La Box mensuelle est un produit physique expédié chaque mois.
Les modalités spécifiques sont les suivantes :

Délais

• Expédition entre le 5 et le 10 de chaque mois

• Envoi en Lettre Suivie ou Colis avec numéro de suivi

Adresse de livraison

Le Client doit veiller à l’exactitude de l’adresse.
En cas de retour pour adresse erronée, la réexpédition se fera aux frais du Client.

Retard ou absence de réception

Si la box n’est pas reçue dans un délai de 30 jours après envoi :

• le Client doit contacter Impulse ton Cœur

• après vérification, un renvoi ou remboursement pourra être proposé uniquement si l’adresse était correcte.

Box endommagée

En cas de dommage :

• photographier le colis avant ouverture

• conserver l’emballage

• contacter Impulse ton Cœur sous 48 heures avec photos

• une solution sera proposée selon la situation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.

13.1 – Produits physiques (bijoux, affiches, papeterie…)

Le Client peut demander :

• l’échange du produit,

• ou le remboursement,

dans un délai de 14 jours après réception du colis.

Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le produit doit être retourné neuf, non porté, non utilisé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires éventuels.

Toute dégradation, utilisation ou absence d’emballage d’origine empêche l’exercice du droit de rétractation.

13.2 – Produits numériques (PDF, cartes cadeaux, fichiers digitaux)

⚠️ Aucun droit de rétractation pour les produits numériques délivrés immédiatement, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Cela inclut :

• les cartes cadeaux numériques,

• les fichiers PDF et documents digitaux,

• les contenus envoyés instantanément par email.

En validant sa commande, le Client accepte :

1. la fourniture immédiate du contenu numérique,

2. renonce expressément à son droit de rétractation.

13.3 – Ateliers (présentiel ou en ligne)

Les ateliers sont considérés comme des prestations datées, pour lesquelles le droit de rétractation ne s’applique pas (art. L.221-28, 12°).

➡️ Aucun remboursement n’est possible.
➡️ Un avoir du montant payé peut être accordé en cas d’empêchement, valable pour un atelier ultérieur.

13.4 – Box mensuelle « La Boucle Disco »

En raison du caractère :

• créatif,

• surprise,

• personnalisé,

• préparé à la main,

➡️ Aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté une fois la box expédiée.

L’abonnement ne peut pas être résilié avant son terme (3, 6 ou 12 mois).

13.5 – Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation sur un produit physique, le Client doit envoyer une demande écrite à :
📧 hello.impulsetoncoeur@gmail.com

Impulse ton Cœur fournira alors les instructions de retour.

L’article doit être renvoyé dans un délai maximum de 14 jours après la demande. L’adresse sera communiquée par mail. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné et vérification de son état.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige, divergence d’interprétation ou contestation.

15.1 – Résolution amiable

En cas de litige ou de difficulté concernant une commande passée sur www.impulsetoncoeur.com, le Client est invité, en premier lieu, à contacter Impulse ton Cœur – Amélie CHAUDRON afin de rechercher une solution amiable.

📧 hello.impulsetoncoeur@gmail.com
📨 via le formulaire de contact disponible sur le site
📬 ou par courrier recommandé à l’adresse figurant dans les mentions légales

Aucune démarche de médiation ne pourra être engagée sans tentative préalable de résolution amiable.

15.2 – Médiation de la consommation (France)

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur résidant en France dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En cas d’échec de la résolution amiable, le Client peut saisir le médiateur compétent :

Médiateur désigné : AME CONSO

• Site Internet : www.mediationconso-ame.com

• Formulaire en ligne disponible 24/7

• Adresse postale :
  AME CONSO
  11 Place Dauphine
  75001 PARIS – France

La saisine doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

15.3 – Plateforme officielle de Règlement en Ligne des Litiges (Union Européenne)

Pour les achats de biens ou services en ligne effectués par des clients résidant dans l’Union Européenne, une plateforme de règlement extrajudiciaire est proposée par la Commission Européenne :

🌐 https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme permet de déposer une plainte auprès d’un organisme de règlement des litiges agréé.

15.4 – Clients hors France (zone Europe)

Les clients européens non domiciliés en France peuvent également utiliser la plateforme RLL (ODR) pour tout litige relatif à un achat en ligne :
🌐 https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.howitworks

15.5 – Juridiction compétente

En l’absence de solution amiable ou de médiation aboutie, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents, sauf disposition impérative contraire.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Tous les litiges susceptibles de naître des opérations d’achat et de vente conclues au titre des présentes CGV — concernant notamment leur validité, interprétation, exécution, résiliation ou conséquences — et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Pour la détermination de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à GRASSE (France).

Pour rappel, le Client doit systématiquement contacter le vendeur en priorité afin de tenter une résolution amiable, conformément à l’article 15.1.

En fonction du montant du litige :

• les litiges d’un montant inférieur ou égal à 10 000 € relèvent du Tribunal judiciaire / Chambre de proximité,

• les litiges d’un montant supérieur à 10 000 € relèvent du Tribunal judiciaire territorialement compétent.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, le Client peut contacter Impulse ton Cœur à l’adresse suivante :
📧 hello.impulsetoncoeur@gmail.com